Statuts coordonnés mis à jour au 25 mars 2013 pour publication in extenso aux annexes du Moniteur belge.

Texte établi sur base des statuts tels que publiés en annexe au Moniteur belge du 9 novembre 1972 sous le numéro 7709, modifiés en date des 22 novembre 1984, 4 juillet 1991, 25 juin 1992, 20 janvier 1994, 3 janvier 1997, 29 janvier 2002, 12 mars 2003, 23 mars 2005 et 25 mars 2013.


Titre I. Dénomination, siège, objet et personnel social.

Article 1. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dénommée « CENTRE CULTUREL DU BEAU CANTON Chiny-Florenville asbl » dont la durée est illimitée.

Article 2. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement socioculturel de la région du Beau Canton. Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l’environnement socioculturel. Elle a notamment pour mission : a) d’encourager et d’assister les initiatives socioculturelles dans la région, d’en favoriser la coopération, la coordination et l’animation ; b) de favoriser, en matière socioculturelle, les contacts entre l’initiative privée et les Pouvoirs Publics ; c) d’assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Province, de la ou des communes concerées ;

d) d’assurer elle-même la gestion ou l’exploitation de tous les établissements ou services socioculturels mis à sa disposition ou créés à son initiative. A ces fins, l’association pourra posséder tous les immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers, et participer à toutes les associations ayant un objet compatible avec le sien.

Article 3. L’association a son siège à Chiny, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon, rue de Lorrène, 3A. Il pourra être transféré en un autre lieu par décision de l’assemblée générale.

Article 4. L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :
- membre effectifs
- membres donateurs
- membres d’honneur
- membres adhérents

1- Les membres effectifs sont : a) les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l’assemblée générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution ;

b) les membres de droit, soit : deux personnes désignées par le ministre qui a la culture française dans ses attributions ; deux personnes désignées par la députation permanente de la province sur le territoire de laquelle est situé le siège de l’ ASBL ; six mandataires communaux, soit trois de chaque commune sur le territoire desquelles s’étend l’activité de l’ASBL, et plus particulièrement un membre du collège et deux conseillers dont un de la minorité.

c) les groupements socioculturels exerçant une activité dans la ou les communes ayant des représentants au titre de membre de droit et reconnus comme tels par le conseil d’administration ;

2- Les membres adhérents sont : a) les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l’association et les communes ou associations de communes ne répondant pas aux conditions prévues pour être membre de droit, pour la candidature de ces personnes, communes ou associations de communes, présentées par deux membres associés, ait été agréée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. b) les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs. Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l’identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l’indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres associés contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l’association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

3- Le titre de membre donateur est décerné par l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, aux personnes ou collectivités qui rendent des services signalés à l’association. 4- Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent ou soutiennent les tâches entreprises par l’association.

Article 5. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l’asssociation. Le maximum de cotisation est fixé à 25,00 euros pour les personnes physiques et 620,00 euros pour les personnes morales et leurs délégués, les membres de droit ne versant aucune cotisation.

Article 6. La qualité de membre se perd :
- par le décès
- par la démission
- par le défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l’assemblée générale
- par radiation prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux-tiers, pour refus d’observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l’associé ou à la personne morale qui l’a délégué. Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d’administration, avant décision de l’assemblée générale. En cas de cessation de la participation d’un membre agissant en qualité de délégué d’une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l’initiative de celle-ci. Le conseil d’administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé. En cas de rejet d’une candidature, il sera tenu d’admettre la suivante, à moins de justifier de l’existence d’une cause de radiation.

Titre II. Administration.

Article 7. L’association est administrée par une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

A. Assemblée générale. Article 8. L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres. Les convocations sont adressées par lettre missive ordinaire, envoyée au moins dix jours avant la date fixée de la réunion. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Au cas où le nombre de membres de droit est supérieur au nombre des membres effectifs représentant les groupements culturels, toute décision de l’assemblée générale requiert une double majorité, en son sein et au sein des groupements culturels. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le désirent. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur demande, et à toute personne justifiant d’un intérêt légitime. L’assemblée générale désigne les membres de la "Commission des Comptes" qui étudie les comptes de l’exercice clos et projet de budget de l’exercice suivant, établis par le Conseil d’administration, et fait connaître ses conclusions à l’assemblée générale.

B. Conseil d’administration et bureau. Article 9. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Il est composé de vingt membres, soit :
- par moitié : des membres de droit tels que définis à l’article 4,1°b
- par moitié : de personnes élues par l’assemblée générale, sur proposition et parmi les autres membres effectifs ou leurs représentants. La durée du mandat est de deux ans. Celui-ci est renouvelable.

Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, démission, perte de la qualité de membre, révocation par l’assemblée générale ou disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement en cooptant, jusqu’à la plus proche assemblée générale, la personne désignée en la qualité qui avait justifié la nomination de l’administrateur sortant. L’ordre du jour des séances est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Article 10. Le conseil d’administration délibère sans tenir compte du nombre des membres présents. Les décisions y sont prises à la majorité. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l’association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d’un intérêt légitime.

Article 11. Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret : un président, un secrétaire, un trésorier. Les deux postes de vice-présidents sont acquis d’office aux Echevins de la Culture des communes de Chiny et Florenville, sauf s’ils ne sont pas membres de droit ou s’ils souhaitent ne pas assurer la vice-présidence. Dans ces deux cas, les postes sont acquis aux membres désignés expressément à cette fin pour leur commune. Les cinq personnes ainsi choisies forment le bureau de l’association avec les autres membres du conseil éventuellement désignés par celui-ci. Le bureau assure l’exécution des tâches définies par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le bureau se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Le conseil d’administration peut déléguer en outre les pouvoirs qu’il détermine, à l’un des membres du bureau.

Article 12. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de disposition intéressant l’association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale est de la compétence du conseil.

Article 13. Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l’association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire ou à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le conseil d’administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou d’un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Titre III. Conseil culturel.

Article 14. L’association comporte un conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nommés par le conseil d’administration en raison de leur compétence relativement aux activités poursuivies par l’association. L’animateur culturel et le responsable de la gestion administrative et financière de l’association font partie de droit du conseil culturel. Le conseil élit en son sein un président et un secrétaire. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de cinq membres au moins.

Article 15. Le conseil culturel arrête le projet de programme général d’action de l’association, au moins une fois par an, et le soumet au conseil d’administration. Il peut proposer la modification du programme en cours d’exercice. Il donne au conseil d’administration son avis sur toute question soumise par celui-ci. Le conseil culturel peut se scinder en sections spécialisées. Chaque section est alors présidée par un délégué du président. Elle fonctionne comme le conseil culturel lui-même, auquel elle soumet ses rapports et propositions.

Titre IV. Dispositions financières et diverses.

Article 16. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 17. Le budget de l’association est établi du 1er janvier au 31 décembre. Les recettes de l’association se composent de : 1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :
- le revenu de ses biens
- les cotisations et souscriptions de ses membres
- les subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des provinces, des communes ou des établissements publics
- les ressources résultant de l’exercice de ses activités
- toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent. 2. Recettes extraordinaires comprenant :
- les subventions exceptionnelles à l’affectation précise desquelles l’association devra rendre compte de leur emploi particulier
- les dons et les legs
- le produit des ventes de biens propres
- toutes autres ressources accidentelles. Les dépenses de l’association comprennent : 1. Les dépenses ordinaires : Soit celles nécessitées par le fonctionnement de l’association, dont une quote-part pour l’amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l’association. 2. Les dépenses extraordinaires : Soit celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel, et toutes autres dépenses accidentelles.

Article 18. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l’association par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’autres collectivités publiques font l’objet d’inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 19. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents. Toutefois, la modification qui porte sur le but social en vue duquel l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle réunion pourra être convoquée pas moins de quinze jours après la première réunion, à laquelle l’assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 20. La dissolution de l’association ne peut intervenir que par décision de l’assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau pas moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais, dans ce cas, sa décision devra être soumise à l’homologation du tribunal civil.

Article 21. En cas de dissolution, l’assemblée générale de l’association procède à la dévolution des biens de l’association. Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l’actif et remis à la disposition des collectivités qui l’ont versé, au prorata de la période d’amortissement non encore écoulée.